Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(131) Dans un premier temps, la Commission juge nécessaire de préciser le champ d’application temporel et matériel de l’enquête tel qu’il a été défini dans les décisions d’ouverture de la procédure.

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