(152) Les critères Alumix n’étant plus pertinents pour déterminer si le régime tarifaire actuel confère ou non un avantage à Alcoa, les calculs fournis par l’Italie et l’entreprise en vue de démontrer que le prix reste conforme à ces critères en ce qu’il couvre les coûts marginaux de production d’ENEL sont eux aussi dénués de pertinence.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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