(153) En tout état de cause, la Commission estime que les calculs fournis par l’Italie et Alcoa sous-estiment le prix qu’Alcoa paierait «dans des conditions normales» sur un marché parfaitement concurrentiel, même en admettant, ce qui n’est pas le cas, que les coûts de production marginaux du producteur puissent constituer un paramètre de comparaison adapté.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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