(156) Alcoa et l’Italie affirment que la Commission a tort lorsqu’elle propose d’utiliser les prix IPEX moyens comme indicateurs du prix du marché que les gros clients industriels paient normalement dans les régions en cause (voir le considérant 83). Il s’agit là d’une interprétation erronée du raisonnement de la décision d’ouverture de 2006. Dans cette décision, la comparaison entre les prix IPEX moyens avait pour seul but de remettre en cause l’affirmation selon laquelle les prix de l’électricité étaient beaucoup plus élevés en Sardaigne que dans d’autres régions d’Italie. La Commission suggérait que les écarts entre les prix IPEX moyens d’une région à l’autre pouvaient être représentatifs des différences entre les prix conclus bilatéralement.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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