Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(157) Plus précisément, la Commission n’a jamais laissé entendre que les prix IPEX moyens pouvaient constituer une estimation du prix du marché qu’Alcoa aurait pu obtenir. En effet, il n’est pas nécessaire de recourir à une approximation en l’espèce. Alcoa avait passé un contrat avec ENEL à un prix nominal qui, d’après les informations disponibles, correspondait approximativement au tarif standard pratiqué par celui-ci pour la fourniture haute tension. C’est sur la base de ce contrat qu’il convient d’apprécier et de quantifier l’avantage dont bénéficie la société.

Aller plus loin

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