Article considérant 158

(158) En conclusion, le tarif allège les charges résultant du contrat passé avec ENEL qui devraient normalement grever le budget de la société, si bien que, conformément à une jurisprudence constante, la mesure confère un avantage économique à Alcoa. La Commission estime que cet avantage équivaut aux indemnités compensatoires versées par la Caisse de péréquation, qui couvrent la différence entre le prix contractuel et le prix préférentiel. Cette conclusion vaut pour les deux fonderies d’Alcoa situées en Sardaigne et en Vénétie.