(17) Le 18 septembre 2007, l’affaire a été scindée en un volet A, qui concerne les trois sociétés issues de Terni, et en un volet B, qui concerne Alcoa. Le 20 novembre 2007, la Commission a adopté une décision finale négative ordonnant la récupération de l’aide à l’encontre des sociétés Terni.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.