(18) Dans l’intervalle, par courrier du 19 janvier 2007, la Commission a commencé à étudier l’éventualité d’adopter, pour le régime tarifaire appliqué à Alcoa en Sardaigne, des mesures transitoires subordonnées à la mise en place, par l’Italie, d’un programme de cession de capacités virtuelles (Virtual Power Plant, ci-après «VPP»). L’Italie a répondu par lettres datées des 16 avril et 5 novembre 2007. Une réunion s’est tenue le 13 mars 2008 entre les autorités italiennes et les services de la Commission et l’Italie a été invitée à prendre position avant le 12 mai 2008. Après avoir demandé une prorogation de délai par courrier du 29 mai 2008, l’Italie a fourni des renseignements par lettres datées des 12 juin et 7 juillet 2008.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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