(183) La Commission a tenu compte de l’argumentation d’Alcoa et de l’Italie selon lequel le tarif n’a aucune incidence sur les échanges et ne fausse pas la concurrence puisqu’il n’existe pas de flux commerciaux réels entre les États membres, qu’il est peu probable que de tels flux se développent dans un avenir immédiat (voir les considérants 86 à 88) et que, vu les caractéristiques du secteur de l’aluminium, le tarif ne lèse pas les concurrents européens d’Alcoa (voir le considérant 89).
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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