(186) Le fait que la faible production italienne d’aluminium primaire ne soit pas en mesure d’influer sur le prix de référence est hors de propos. L’existence d’un prix de référence pour l’aluminium, lequel n’est pas facilement influencé par les conditions de production d’un seul État membre, n’exclut pas l’existence d’une concurrence entre les entreprises qui sont implantées dans l’EEE et écoulent leur production sur le marché mondial de l’aluminium. Il est concevable que l’aide accordée aux fonderies italiennes d’Alcoa ne permette pas à cette dernière de faire baisser le prix mondial de l’aluminium et d’évincer des concurrents du marché et que les autres producteurs européens puissent poursuivre leurs activités aussi longtemps qu’ils parviennent à vendre au prix mondial en réalisant des bénéfices. Cependant, les bénéfices que le tarif préférentiel permet à Alcoa de réaliser renforcent de manière générale sa compétitivité. Elle peut, par exemple, utiliser les réserves de capitaux qu’elle a accumulées pour racheter des concurrents et accroître sa part de marché.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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