Article considérant 187

(187) Contrairement à ce que prétend Alcoa, le fait que le prix qui lui est appliqué en Italie corresponde prétendument au prix «standard» payé pour l’énergie électrique par les fonderies d’aluminium en Europe ne peut être considéré comme une preuve de ce que le tarif italien ne menace pas les intérêts des autres producteurs européens. La jurisprudence Italie contre Commission précise clairement que les mesures unilatérales visant à rapprocher les conditions de concurrence existant dans un État membre de celles prévalant dans d’autres États membres ont une incidence sur les échanges (et ne peuvent donc échapper à la définition d’aides). De plus, il se peut que certains accords de fourniture d’énergie en vigueur dans d’autres pays européens comportent des aides d’État et la Commission a ouvert des enquêtes approfondies sur diverses mesures de ce type. Bien que cet argument défensif n’ait pas été explicitement avancé que ce soit par l’Italie ou par Alcoa, la Commission juge utile de rappeler le principe, bien ancré dans la jurisprudence, selon lequel l’existence d’aides illégales dans certains États membres ne justifie pas l’adoption de mesures analogues par un autre État membre.