Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 188 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(188) L’argument d’Alcoa selon lequel les capacités de production perdues en Italie ne seraient pas recréées ailleurs dans l’Union européenne/EEE est en parfaite contradiction avec la décision qu’elle a prise récemment de construire une fonderie en Islande (laquelle fait partie de l’EEE).

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