(19) L’Italie a demandé à rencontrer la Commission pour lui présenter les modalités éventuelles d’une VPP. La rencontre a eu lieu le 9 décembre 2008 et l’Italie a fourni des précisions supplémentaires par lettres du 19 décembre 2008 et du 19 mai 2009.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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