Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(20) Une autre rencontre s’est tenue le 26 mai 2009. Par lettres des 10 juillet et 18 août 2009, l’Italie a fourni un complément d’informations.

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