Article considérant 207

(207) Il suffit de rappeler que, dans l’affaire Alumix, l’appréciation portait sur le comportement du fournisseur d’électricité ENEL. Le prix préférentiel ne conférait pas d’avantage à Alcoa dans la mesure où, s’appuyant sur le critère de l’opérateur en économie de marché, la Commission estimait qu’il était rationnel, pour ENEL, de vendre l’électricité à ce prix. Toutefois, ce critère de l’opérateur en économie de marché perd tout son sens lorsque le tarif n’est plus accordé sur une base volontaire par ENEL (qui perçoit le prix normal), mais résulte d’une compensation versée par l’État. Dans le nouveau mécanisme, le comportement du fournisseur d’électricité n’entre plus en ligne de compte.