(208) En outre, l’introduction, à partir du 1er janvier 2006, d’un mécanisme d’indexation plafonnant à 4 % la hausse annuelle du prix Alcoa (voir le considérant 49) constitue une autre modification substantielle du régime tarifaire initial, modification que l’on peut difficilement juger conforme au marché puisqu’à partir de 2005, et jusqu’à la crise économique de la fin de 2008, les prix de l’électricité n’ont cessé d’augmenter.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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