Article considérant 21

(21) Le producteur d’aluminium Alcoa bénéficie depuis 1996 d’un tarif préférentiel pour l’électricité destinée à ses deux fonderies d’aluminium primaire situées en Sardaigne (Portovesme) et en Vénétie (Fusina). Ce tarif avait été initialement consenti pour une période de dix ans (échue le 31 décembre 2005) dans le cadre d’une opération de privatisation et avait été autorisé par la Commission en application de la réglementation sur les aides d’État dans une décision qui avait conclu à l’absence d’aide d’État. Cependant, ce tarif a changé de nature au fil du temps et a été prorogé à deux reprises par l’Italie, une première fois en 2004 et de nouveau en 2005.