Article considérant 216

(216) L’aide d’État accordée à Alcoa en application de l’article 11, paragraphe 11, de la loi no 80/2005 peut être qualifiée d’aide au fonctionnement qui, en principe, est incompatible avec le marché commun. Dans l’affaire Italie contre Commission, la Cour a affirmé que «l’aide en cause, qui est accordée sans condition spécifique et uniquement en fonction des quantités utilisées, devrait être considérée comme une aide de fonctionnement pour les entreprises concernées et que, en tant que telle, elle altérerait les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun».