Article considérant 220

(220) À titre d’exception, des aides au fonctionnement peuvent être accordées dans les régions assistées admissibles au bénéfice d’une aide en vertu de la dérogation prévue à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Au cours de la période considérée, la Vénétie, où était implantée la fonderie Fusina, ne pouvait prétendre au bénéfice d’aides en application de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. La Sardaigne, pour sa part, a pu bénéficier de ce type d’aide jusqu’à la fin de 2006. La Commission a donc examiné si le tarif préférentiel consenti à la fonderie de Portovesme pouvait être autorisé jusqu’à cette date sur la base des lignes directrices de 1998 concernant les aides d’État à finalité régionale.