(222) L’Italie affirme (voir le considérant 125) que la persistance du problème que représentent les coûts élevés de l’électricité pour la production d’aluminium en Sardaigne et en Vénétie, problème reconnu dans la décision Alumix, justifie la prorogation du tarif.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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