(232) Il convient, avant toute chose, de déterminer si ces problèmes affectent gravement le développement économique de la Sardaigne. Les prix de l’électricité sont élevés dans l’île et l’interconnexion est limitée. Dans l’affaire C 34/02, la Commission n’a pas reconnu l’absence d’interconnexion énergétique comme une entrave au développement des PME.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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