(235) En l’espèce, il est peu plausible que cette aide au fonctionnement contribue de manière durable au développement régional. Même à supposer que le maintien de la fonderie d’aluminium d’Alcoa (ou des autres bénéficiaires des tarifs préférentiels) contribue à l’emploi et à la préservation d’une base industrielle en Sardaigne, ces effets ne seraient pas durables. Alcoa elle-même affirme que la suppression du tarif entraînerait la fermeture immédiate de la fonderie de Portovesme. Les autorités italiennes présentent les tarifs comme une mesure temporaire censée prendre fin avec l’achèvement, en 2010, des projets d’infrastructure liés à la production d’énergie et à l’interconnexion (le gazoduc GALSI et le câble sous-marin SAPEI) actuellement en cours. Il s’agit de déterminer si ces développements structurels sont à même de ramener les prix de l’énergie électrique à des niveaux compatibles avec les besoins des producteurs d’aluminium. La Commission estime que ces nouvelles infrastructures permettront à la Sardaigne de produire et de vendre l’électricité à un prix plus ou moins égal au prix pratiqué dans la péninsule italienne, ce qui mettra fin à la disparité régionale. Elle ne voit cependant pas comment ces projets pourront diminuer de moitié les prix de l’énergie électrique pour les ramener à 30 EUR/MWh, prix qui, selon Alcoa, est nécessaire pour assurer la rentabilité d’une fonderie.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.