(236) La Commission fait en outre remarquer que l’existence d’une contribution de l’État visant à réduire les coûts de l’énergie électrique pour les grands consommateurs n’encourage pas les fournisseurs d’électricité à baisser leurs prix pour éviter de perdre de gros clients et n’empêche pas la détérioration des structures de coûts. La subvention renforce plutôt la motivation des fournisseurs d’électricité à utiliser leur pouvoir de marché. En conséquence, même s’il était vrai que, compte tenu de la surcapacité existante, Alcoa serait normalement en mesure d’obtenir un prix compétitif, abstraction faite du pouvoir de marché des fournisseurs d’énergie électrique (qui peuvent avoir un intérêt à maintenir des prix élevés, comme indiqué aux considérants 121 et 99 respectivement), la Commission estime que le tarif préférentiel ne serait pas l’instrument idoine pour réduire ce pouvoir de marché.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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