(237) Incidemment, il est observé que la décision Alumix se basait sur l’hypothèse inverse selon laquelle les gros clients tels qu’Alcoa disposaient d’un pouvoir de marché sous la forme d’un pouvoir de négociation important face à ENEL et que, de ce fait, s’il avait été une société privée, ce dernier aurait dû vendre à un prix inférieur.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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