(238) La contribution versée à Alcoa est bien plus élevée que tout écart possible entre les prix pratiqués pour l’énergie électrique dans la péninsule italienne et en Sardaigne à l’égard de la même catégorie de clients. Par conséquent, le tarif n’est pas proportionnel aux handicaps régionaux qu’il cherche prétendument à pallier.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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