Article considérant 239

(239) L’aide régionale au fonctionnement doit être dégressive (voir le point 4.17 des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale). Conformément au mécanisme d’indexation introduit par l’article 11, paragraphe 11, de la loi no 80/2005, tel qu’interprété par l’AEEG (voir les considérants 49 et 50), le tarif est augmenté chaque année d’un pourcentage reflétant l’évolution des prix de l’électricité dans l’Union européenne, mais cette augmentation est plafonnée à 4 %. Ce tarif n’est dégressif que lorsque les prix moyens diminuent en termes nets dans l’Union européenne (puisque le tarif Alcoa ne peut pas diminuer, mais seulement augmenter). Dans tous les autres cas, le tarif est progressif et confère un avantage croissant à Alcoa. En fait, dans un contexte caractérisé par une forte croissance des prix au niveau de l’Union européenne, l’aide en faveur d’Alcoa n’a cessé d’augmenter en termes réels depuis l’introduction du tarif en cause.