(241) L’Italie et Alcoa ont prétendu que le tarif visait à remédier aux défaillances du marché de l’électricité qui font que les prix ne sont pas encore compétitifs. Les prix élevés de l’électricité mettraient selon elles en péril la compétitivité des industries grosses consommatrices d’énergie électrique telles celle de l’aluminium primaire. Il a été affirmé que l’aide empêchait la délocalisation de l’entreprise hors d’Europe. Elle aurait un effet d’incitation en ce sens que, sans elle, Alcoa devrait fermer les fonderies de Sardaigne et de Vénétie.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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