(244) La Commission a émis des doutes sur des arguments similaires visant à rattacher les mesures d’aide à l’objectif d’empêcher la délocalisation d’entreprises en dehors de l’Union européenne dans sa décision relative à l’affaire Terni et, pour des raisons analogues, il n’est pas nécessaire d’approfondir l’analyse en l’espèce.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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