Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 255 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(255) Premièrement, s’agissant de la nature du problème de concurrence en Sardaigne, il convient de noter que les prix élevés constatés sur l’île résultent de la conjonction de différents facteurs: le manque d’interconnexion, la structure de coûts du portefeuille de production et le pouvoir de marché des deux principaux producteurs. Le fait qu’une île soit confrontée à un manque d’interconnexion électrique n’a rien à voir avec la libéralisation et est plutôt le corollaire naturel de sa situation géographique. De nombreux pays de l’Union européenne sont insulaires et presque tous les États membres comptent des îles dont l’interconnexion électrique est insuffisante voire inexistante. La structure de coûts du portefeuille de production n’est pas directement liée au fonctionnement du marché de l’électricité ni à l’exercice d’un pouvoir de marché par les opérateurs dominants. Elle dépend plutôt des ressources énergétiques primaires disponibles et des autres contraintes physiques et géographiques qui conditionnent les décisions d’investissement des producteurs d’électricité. Enfin, une structure de marché fortement concentrée sur une île est probablement la règle plus que l’exception. En conséquence, le seul facteur de concurrence pouvant être mis en évidence est la situation de duopole, susceptible d’encourager les opérateurs dominants à fixer des prix élevés. Il ne s’agit là, cependant que d’un facteur, parmi d’autres, contribuant au niveau élevé des prix en Sardaigne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).