(257) L’aide en question peut tout au plus avoir exacerbé la situation résultant de l’existence d’un duopole de production. Le système d’indemnités compensatoires constituant la mesure examinée n’incitait absolument pas Alcoa à faire usage de sa puissance d’achat pour réduire ses dépenses d’électricité, puisque son intérêt à se fournir au prix le plus bas était satisfait pas les indemnités compensatoires qui lui étaient versées et non par l’exercice, sur le marché de détail, du pouvoir de négociation que lui confère son statut de gros consommateur d’électricité en Sardaigne. En limitant l’intérêt d’Alcoa à rechercher des conditions de fourniture différentes de celles qu’offre l’opérateur historique, il se peut que les indemnités compensatoires aient affecté, dans une certaine mesure, la concurrence sur le marché de détail au détriment de l’ensemble des consommateurs d’électricité en renforçant la position financière de l’opérateur dominant.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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