Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 259 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(259) Quatrièmement, l’aide fausse la concurrence sur le marché de l’aluminium primaire alors que la VPP améliorera quelque peu la concurrence sur un autre marché, celui de l’électricité. Par sa nature, la VPP n’est pas en mesure de produire des effets directs sur le marché de l’aluminium.

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