Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(265) La Commission a examiné si les circonstances exceptionnelles, liées à l’existence de la décision Alumix, qu’Alcoa a invoquées ont pu l’induire à nourrir une confiance légitime.

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