Article considérant 267

(267) Alcoa affirme que, même si le régime actuel ne devait pas être considéré comme une «aide existante», elle pourrait quand même invoquer la confiance légitime, car, quand elle avait repris Alumix et décidé d’investir dans les deux fonderies, elle s’était appuyée sur le fait que la décision Alumix avait conclu à l’absence d’aide. Alcoa cite en outre, comme précédent, la décision de la Commission sur le régime de franchise d’impôt pour les entreprises sidérurgiques qui s’implantent à l’étranger (voir le considérant 97).