Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(274) Pour l’établissement sarde, la Commission a également examiné si le courrier de 2007 et les événements qui s’en sont suivis pouvaient constituer une source de confiance légitime pour Alcoa.

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