Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 281 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(281) Bien qu’elle s’explique dans une large mesure par la réaction tardive de l’Italie à la proposition, la Commission reconnaît que la longueur de ces discussions est contraire au principe de bonne administration et a influencé le comportement du bénéficiaire pendant la suite de l’enquête. En effet, la perspective que la VPP permette d’aboutir à une issue favorable dans le cas de l’établissement sarde, perspective que la Commission a fait naître et n’a pas dissipée assez rapidement, peut avoir faussé la perception, par Alcoa, du risque de recouvrement de l’aide consentie en Sardaigne à la suite de l’ouverture de la procédure, ce qui peut avoir influencé sa stratégie en matière d’investissements et de localisation des activités. Sans le courrier de 2007, Alcoa aurait pu décider de cesser ses activités en Sardaigne, limitant ainsi le montant soumis à récupération.

Aller plus loin

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