(284) La récupération a pour but de rétablir la position concurrentielle qu’occupait le bénéficiaire avant l’octroi de l’aide incompatible. Pour quantifier les montants à récupérer, il est donc nécessaire de déterminer le prix qu’Alcoa aurait payé sur le marché de l’électricité si le tarif n’avait pas été prorogé.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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