Article considérant 285

(285) Comme indiqué au considérant 157, Alcoa avait conclu avec ENEL un contrat bilatéral à un prix nominal proche du tarif standard appliqué par la compagnie d’électricité aux fournitures haute tension. Selon la Commission, il s’agit là du prix qu’Alcoa aurait payé en l’absence de tarif. La Commission estime donc que le montant à récupérer équivaut à la différence entre le prix contractuel et le prix préférentiel. Ce montant correspond à l’indemnité compensatoire touchée par l’entreprise sur la période concernée. Cette même méthode de calcul avait été retenue par la Commission dans l’affaire Terni, qui est directement comparable au cas d’espèce.