(286) Par souci d’exhaustivité, la Commission a également examiné – et rejeté – l’argumentation selon laquelle, en l’absence de subvention publique, Alcoa aurait négocié un prix plus avantageux avec son fournisseur et que, de ce fait, la récupération devrait être fondée sur un autre paramètre, prétendument plus réaliste.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.