(34) À l’époque, ENEL était un organisme public qui distribuait l’électricité en régime de monopole. La Commission avait donc cherché à déterminer si ENEL agissait comme l’aurait fait un opérateur de marché rationnel en appliquant le prix fixé à Alcoa.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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