(35) La Commission avait apprécié la situation de l’offre d’énergie électrique dans les deux régions en cause sur les dix ans d’application du tarif préférentiel. Elle avait observé qu’en Sardaigne et en Vénétie, le marché de l’électricité était caractérisé par une surcapacité de production qui ne disparaîtrait vraisemblablement pas au cours des dix années suivantes. Elle avait aussi constaté que les producteurs d’électricité se trouvaient dans l’impossibilité d’exporter à partir de ces régions en raison d’une interconnexion insuffisante entre la Sardaigne et la péninsule italienne, d’une part, et d’une absence de demande de la part des régions limitrophes de la Vénétie, d’autre part.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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