(37) La Commission avait considéré qu’un fournisseur rationnel d’électricité aurait été disposé à vendre à un prix couvrant ses coûts de production marginaux moyens, calculés sur la base du bouquet énergétique utilisé par les centrales électriques des régions concernées, augmentés d’une modeste contribution aux coûts fixes. Il s’est avéré que le prix fixé pour Alcoa répondait à ces critères. Quant aux légères hausses annuelles prévues pour les dix années suivantes, la Commission les avait jugées justifiées, partant du principe que l’amélioration du bouquet énergétique et des technologies de production ferait baisser le coût marginal de production d’ENEL au fil des ans.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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