Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(41) En 1999, quand l’Italie a transposé la première directive de libéralisation du marché UE de l’électricité, ENEL a cessé d’être le fournisseur monopolistique en Italie et a été scindé en plusieurs personnes morales.

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