Article considérant 42

(42) En 2000, l’Italie a décidé d’inclure le tarif Alumix parmi les «frais généraux du système électrique», ce nouveau statut donnant lieu à la première modification significative de son mécanisme de financement. Alors que, jusque-là, ENEL avait directement appliqué le tarif préférentiel à Alcoa, le nouveau mécanisme prévoyait qu’il perçoive le prix plein ordinairement pratiqué à l’égard des grands clients industriels, tandis que les autres consommateurs d’électricité devaient fournir les fonds nécessaires pour qu’Alcoa puisse continuer à bénéficier du prix Alumix. En pratique, Alcoa se voyait appliquer le prix plein, mais bénéficiait d’une remise directe à la facturation. ENEL finançait cette remise à l’aide des recettes tirées d’une nouvelle taxe parafiscale correspondant à la composante A4 du tarif d’électricité et acquittée par l’ensemble des utilisateurs. En 2002, Alcoa a conclu avec ENEL un contrat bilatéral à un prix nominal correspondant plus ou moins au tarif standard appliqué par le fournisseur d’électricité pour les fournitures haute tension.