(45) En pratique, le décret de 2004 visait a) à proroger le tarif applicable à Alcoa jusqu’en juin 2007 et b) à étendre cette tarification à d’autres sociétés implantées en Sardaigne: Portovesme, ILA et Euroallumina.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.