(49) Pour déterminer le prix qu’Alcoa devait payer après 2005, la loi no 80/2005 a introduit un mécanisme d’indexation selon lequel, à partir du 1er janvier 2006, le prix préférentiel (soit le prix fixé dans la décision Alumix pour l’année 2005) serait augmenté de 4 % par an ou, s’il était plus élevé, du pourcentage moyen d’accroissement des prix de gros enregistrés sur les bourses électriques d’Amsterdam et de Francfort.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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