Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →
(52) Les versements effectués par la Caisse de péréquation à Alcoa entre janvier 2006 et janvier 2009 sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Les chiffres pour l’année 2009 sont incomplets, car ils ne tiennent compte que des versements effectués en janvier, alors qu’Alcoa en a encore reçu au cours des mois suivants.