Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(53) La Commission a décidé d’engager la procédure formelle d’examen pour les raisons exprimées ci-dessous.

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