Article considérant 57

(57) La décision d’engager la procédure formelle d’examen prise en 2006 portait spécifiquement sur le tarif Alcoa. La Commission constatait que le cadre réglementaire et les conditions du marché avaient beaucoup changé entre la décision Alumix et la période couverte par la décision d’ouverture, notamment parce que le marché de l’électricité avait été libéralisé et que la gestion du régime avait été confiée à la Caisse de péréquation. La Commission estimait de ce fait qu’il était nécessaire de réexaminer si le tarif Alcoa comportait ou non une aide d’État.