(67) Enfin, la Commission a émis des doutes quant à la possibilité d’autoriser le tarif préférentiel consenti à Alcoa que ce soit en tant qu’aide régionale ou à tout autre titre pour des raisons que l’Italie n’a, en tout état de cause, pas signalées.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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