(68) Alcoa a attaqué la décision d’ouverture de 2006 devant le Tribunal de première instance. Le 25 mars 2009, le Tribunal a prononcé un arrêt (ci-après «l’arrêt du Tribunal») qui a confirmé la décision d’ouverture et rejeté dans leur totalité les arguments avancés par l’entreprise.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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